Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain sise à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d’un gératoire au niveau de la route nationale n° 4 Siliana-Jama. JORT N° 37 du 8/5/2007 |
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Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain sise à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d’un gératoire au niveau de la route nationale n° 4 Siliana-Jama. JORT N° 37 du 8/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1059 du 2 mai 2007, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain sise à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaire à la construction d’un gératoire au niveau de la route nationale n° 4 Siliana-Jama. JORT N° 37 du 8/5/2007

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