Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalâa El Khésba, au gouvernorat du Kef. Jort n° 37 du 8/5/2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalâa El Khésba, au gouvernorat du Kef. Jort n° 37 du 8/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jabra de la délégation de Kalâa El Khésba, au gouvernorat du Kef. Jort n° 37 du 8/5/2007

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