Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Mraieh de la délégation de Zaghouan, au Gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre . Jort n° 34 du 27-4-2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Mraieh de la délégation de Zaghouan, au Gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre . Jort n° 34 du 27-4-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Mraieh de la délégation de Zaghouan, au Gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre . Jort n° 34 du 27-4-2007

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