Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objets des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales. JORT N° 30 du 13 avril 2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objets des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales. JORT N° 30 du 13 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objets des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales. JORT N° 30 du 13 avril 2007

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