Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 février 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune d’El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous. |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 février 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune d’El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 19 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune d’El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous.

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