Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007 : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007, portant délimitation des zones réquérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Midoun, gouvernorat de Médenine . JORT N° 25 du 27-3-2007 |
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Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007 : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007, portant délimitation des zones réquérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Midoun, gouvernorat de Médenine . JORT N° 25 du 27-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mars 2007, portant délimitation des zones réquérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Midoun, gouvernorat de Médenine . JORT N° 25 du 27-3-2007

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