Arrêté du ministre de la santé publique du 19 février 2007 : Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 février 2007. Madame Ghayet Elmouna Innabi est nommée membre représentant l’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Amor Chibani, et ce, à partir du 19 janvier 2007. JORT N° 17 du 27-2-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 février 2007. Madame Ghayet Elmouna Innabi est nommée membre représentant l’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil scientifique de l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Amor Chibani, et ce, à partir du 19 janvier 2007. JORT N° 17 du 27-2-2007

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