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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain El Battoum de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan. JORT N° 23 du 20-3-2007
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain El Battoum de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan. JORT N° 23 du 20-3-2007
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