Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit à Jebel Trozza « . |
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit à Jebel Trozza « .

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit à Jebel Trozza « .

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