Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit à Sabkhat Oum El Khialate «.JORT N° 19 du 6-3-2007 |
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit à Sabkhat Oum El Khialate «.JORT N° 19 du 6-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit à Sabkhat Oum El Khialate «.JORT N° 19 du 6-3-2007

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