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Décret n° 2007-438 du 3 mars 2007 : Décret n° 2007-438 du 3 mars 2007, portant révision des limites du domaine public maritime du littoral de la zone de gammarth, délégation de la marsa, gouvernorat de Tunis. Jort N° 20 du 9 mars 2007
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007
Décret n° 2007-438 du 3 mars 2007, portant révision des limites du domaine public maritime du littoral de la zone de gammarth, délégation de la marsa, gouvernorat de Tunis. Jort N° 20 du 9 mars 2007
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