Loi n° 2007-8 du 12 février 2007 : Loi n° 2007-8 du 12 février 2007, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des cotes de la ville de Sfax Jort N° 13 du 13-02-2007 |
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Loi n° 2007-8 du 12 février 2007 : Loi n° 2007-8 du 12 février 2007, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des cotes de la ville de Sfax Jort N° 13 du 13-02-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Loi n° 2007-8 du 12 février 2007, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des cotes de la ville de Sfax Jort N° 13 du 13-02-2007

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