Décret n° 2007-289 du 12 février 2007 : Décret n° 2007-289 du 12 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul. JORT N° 14 du 16-2-2007 |
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Décret n° 2007-289 du 12 février 2007 : Décret n° 2007-289 du 12 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul. JORT N° 14 du 16-2-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-289 du 12 février 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à oued souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul. JORT N° 14 du 16-2-2007

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