Arrêté du ministre de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 : Arrêté conjointdu commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 , fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries JORT n° 89 du 7/11/2006 |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 : Arrêté conjointdu commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 , fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries JORT n° 89 du 7/11/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté conjointdu commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006 , fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries JORT n° 89 du 7/11/2006

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...