Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis de "cap serrat" JORT n° 42 du 26/5 /2006 |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis de "cap serrat" JORT n° 42 du 26/5 /2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis de "cap serrat" JORT n° 42 du 26/5 /2006

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...