Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Maizia de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 38 du 12/5/2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Maizia de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 38 du 12/5/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydauliques du 3 mai 2006 portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Maizia de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia. Jort n° 38 du 12/5/2006

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