Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Bargou". (Jort n° 31- du 18 avril 2006) |
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Bargou". (Jort n° 31- du 18 avril 2006)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Bargou". (Jort n° 31- du 18 avril 2006)

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