Décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006 : Décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Hamra" (Jort n° 31 du 18 avril 2006) |
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Décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006 : Décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Hamra" (Jort n° 31 du 18 avril 2006)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Hamra" (Jort n° 31 du 18 avril 2006)

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