Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "jebel boujabeur" du gouvernorat du Kef. JORT N° 028 du 07/04/2006 |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006 : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "jebel boujabeur" du gouvernorat du Kef. JORT N° 028 du 07/04/2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "jebel boujabeur" du gouvernorat du Kef. JORT N° 028 du 07/04/2006

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...