Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 31 mai 1990 : Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l’exploitation des carrières (JORT n° 39) |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 31 mai 1990 : Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l’exploitation des carrières (JORT n° 39)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1990

Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 31 mai 1990 réglementant l’exploitation des carrières (JORT n° 39)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...