Décret n° 2006-563 du 23 février 2006 : Décret n° 2006-563 du 23 février 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu à washington, le 5 décembre 2005, entre la république Tunisienne et la banque Internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au prêt accordé à la socièté nationale d'exploitation et de distribution des euax pour le financement du projet d'approvisionnement des centres urbains en eau potable. |
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Décret n° 2006-563 du 23 février 2006 : Décret n° 2006-563 du 23 février 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu à washington, le 5 décembre 2005, entre la république Tunisienne et la banque Internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au prêt accordé à la socièté nationale d'exploitation et de distribution des euax pour le financement du projet d'approvisionnement des centres urbains en eau potable.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-563 du 23 février 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu à washington, le 5 décembre 2005, entre la république Tunisienne et la banque Internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au prêt accordé à la socièté nationale d'exploitation et de distribution des euax pour le financement du projet d'approvisionnement des centres urbains en eau potable.

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