Décret n° 2005-2606 du 24 septembre 2005 : Décret ° 2005-2606 du 24 septembre 2005 , portant ratification d'un échange de lettre conclu le 22 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs a la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'energie solaire pour l'electrification rurale et l'alimentation de l'eau. |
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Décret n° 2005-2606 du 24 septembre 2005 : Décret ° 2005-2606 du 24 septembre 2005 , portant ratification d'un échange de lettre conclu le 22 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs a la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'energie solaire pour l'electrification rurale et l'alimentation de l'eau.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret ° 2005-2606 du 24 septembre 2005 , portant ratification d'un échange de lettre conclu le 22 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs a la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'energie solaire pour l'electrification rurale et l'alimentation de l'eau.

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