Loi n° 2005-67 du 4 août 2005 : Loi n° 2005-67 du 4 août 2005,portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire |
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Loi n° 2005-67 du 4 août 2005 : Loi n° 2005-67 du 4 août 2005,portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Loi n° 2005-67 du 4 août 2005,portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire

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