Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005 : Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005,portant ratification de la convention de garantie conclue,le 21 juillet 2004,entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de dévelppement (BID) et relative à la convention conclue,le 21 juillet 2004,entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l'électricité. |
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Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005 : Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005,portant ratification de la convention de garantie conclue,le 21 juillet 2004,entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de dévelppement (BID) et relative à la convention conclue,le 21 juillet 2004,entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l'électricité.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005,portant ratification de la convention de garantie conclue,le 21 juillet 2004,entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de dévelppement (BID) et relative à la convention conclue,le 21 juillet 2004,entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l'électricité.

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