Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005 : Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005,modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994,portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs. |
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Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005 : Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005,modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994,portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005,modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994,portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

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