Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005 : Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005,portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matiéres des qualités,des normes,de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc |
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Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005 : Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005,portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matiéres des qualités,des normes,de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005,portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matiéres des qualités,des normes,de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

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