Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 1991 : Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 1991, relatif au paiement d'amendes pour contravention aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux (JORT n° 43 du 14 juin 1991) |
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 1991 : Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 1991, relatif au paiement d'amendes pour contravention aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux (JORT n° 43 du 14 juin 1991)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1991

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 1991, relatif au paiement d'amendes pour contravention aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux (JORT n° 43 du 14 juin 1991)

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