Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 : Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets, relevant de la commune de Tunis (JORT n° 6 du 23-26 janvier 1990) |
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 : Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets, relevant de la commune de Tunis (JORT n° 6 du 23-26 janvier 1990)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1990

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets, relevant de la commune de Tunis (JORT n° 6 du 23-26 janvier 1990)

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