Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993 : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur (JORT n° 75 du 5 octobre 1993) |
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Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993 : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur (JORT n° 75 du 5 octobre 1993)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1993

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur (JORT n° 75 du 5 octobre 1993)

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