Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988, fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur administration et de leur surveillance (JORT n° 38 du 7 juin 1988) |
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988, fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur administration et de leur surveillance (JORT n° 38 du 7 juin 1988)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1988

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 mai 1988, fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains forestiers non domaniaux et les conditions de leur administration et de leur surveillance (JORT n° 38 du 7 juin 1988)

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