Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982 : Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982, portant réglementation de la récupération des huiles usagées (JORT n° 66 du 19-22 octobre 1982) |
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Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982 : Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982, portant réglementation de la récupération des huiles usagées (JORT n° 66 du 19-22 octobre 1982)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1982

Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982, portant réglementation de la récupération des huiles usagées (JORT n° 66 du 19-22 octobre 1982)

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