Loi n° 80-56 du 1er août 1980 : Loi n° 80-56 du 1er août 1980, portant ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (JORT du 12 août 1980) |
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Loi n° 80-56 du 1er août 1980 : Loi n° 80-56 du 1er août 1980, portant ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (JORT du 12 août 1980)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1980

Loi n° 80-56 du 1er août 1980, portant ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (JORT du 12 août 1980)

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