Arrêté Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce du 21 mai 2002 : Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce. (JORT n° 42 du 24 mai 2002) |
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Arrêté Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce du 21 mai 2002 : Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce. (JORT n° 42 du 24 mai 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce. (JORT n° 42 du 24 mai 2002)

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