Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 : Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, modifiant le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles (JORT n° 97 du 21 décembre 1993) |
0/5

0 avis

Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 : Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, modifiant le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles (JORT n° 97 du 21 décembre 1993)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1993

Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, modifiant le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles (JORT n° 97 du 21 décembre 1993)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...