Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 : Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (JORT n° 40 du 28 mai 1993) |
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Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 : Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (JORT n° 40 du 28 mai 1993)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1993

Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (JORT n° 40 du 28 mai 1993)

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