Décret n° 92-1445 du 27 juillet 1992 : Décret n° 92-1445 du 27 juillet 1992 portant publication de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (JORT n° 58 du 4-5 septembre 1992) |
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Décret n° 92-1445 du 27 juillet 1992 : Décret n° 92-1445 du 27 juillet 1992 portant publication de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (JORT n° 58 du 4-5 septembre 1992)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1992

Décret n° 92-1445 du 27 juillet 1992 portant publication de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (JORT n° 58 du 4-5 septembre 1992)

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