Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 : Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole (JORT n° 88 du 24 décembre 1991) |
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Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 : Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole (JORT n° 88 du 24 décembre 1991)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1991

Décret n° 91-1869 du 2 décembre 1991 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole (JORT n° 88 du 24 décembre 1991)

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