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Décret n° 90-1960 du 28 novembre 1990 : Décret n° 90-1960 du 28 novembre 1990 portant réaménagement des droits, taxes et redevances que les collectivités publiques locales sont autorisées à percevoir (extraits) (JORT n° 79)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1990
Décret n° 90-1960 du 28 novembre 1990 portant réaménagement des droits, taxes et redevances que les collectivités publiques locales sont autorisées à percevoir (extraits) (JORT n° 79)
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