Décret n° 90-1238 du 1er août 1990 : Décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier (JORT n° 52 du 10 août 1990) |
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Décret n° 90-1238 du 1er août 1990 : Décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier (JORT n° 52 du 10 août 1990)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1990

Décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier (JORT n° 52 du 10 août 1990)

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