Décret n° 89-404 du 24 mars 1989 : Décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains (JORT n° 25 du 11 avril 1989) |
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Décret n° 89-404 du 24 mars 1989 : Décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains (JORT n° 25 du 11 avril 1989)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1989

Décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains (JORT n° 25 du 11 avril 1989)

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