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Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 : Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles (JORT n° 55 du 11-15 août 1989)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1989
Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles (JORT n° 55 du 11-15 août 1989)
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