Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1991 : Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat en date du 16 octobre 1991, portant modification des montants des redevances d'assainissement (JORT n° 72 du 29 octobre 1991) |
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Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1991 : Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat en date du 16 octobre 1991, portant modification des montants des redevances d'assainissement (JORT n° 72 du 29 octobre 1991)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1991

Arrêté des ministres du plan et du développement régional et de l'équipement et de l'habitat en date du 16 octobre 1991, portant modification des montants des redevances d'assainissement (JORT n° 72 du 29 octobre 1991)

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