Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 1992 : Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 1992, relatif aux redevances d'assainissement (JORT n° 86 du 25 décembre 1992) |
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Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 1992 : Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 1992, relatif aux redevances d'assainissement (JORT n° 86 du 25 décembre 1992)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1992

Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire en date du 15 décembre 1992, relatif aux redevances d'assainissement (JORT n° 86 du 25 décembre 1992)

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