Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001 : Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1) (JORT n° 98 du 7 décembre 2001) |
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Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001 : Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1) (JORT n° 98 du 7 décembre 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1) (JORT n° 98 du 7 décembre 2001)

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