Loi n° 99-78 du 2 août 1999 : Loi n° 99-78 du 2 août 1999, portant ratification de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté à là troisième réunion de la conférence des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999) |
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Loi n° 99-78 du 2 août 1999 : Loi n° 99-78 du 2 août 1999, portant ratification de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté à là troisième réunion de la conférence des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1999

Loi n° 99-78 du 2 août 1999, portant ratification de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adopté à là troisième réunion de la conférence des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

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