Loi n° 99-77 du 2 août 1999 : Loi n° 99-77 du 2 août 1999, portant ratification des amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à la neuvième réunion des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

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Loi n° 99-77 du 2 août 1999 : Loi n° 99-77 du 2 août 1999, portant ratification des amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à la neuvième réunion des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1999

Loi n° 99-77 du 2 août 1999, portant ratification des amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à la neuvième réunion des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

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Note

Loi n° 99-77 du 2 août 1999, portant ratification des amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à la neuvième réunion des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

Langue: français
Description physique: 1 pages

Date de publication: 1999

Sujets

Lieux

Tunisie

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Loi n° 99-77 du 2 août 1999 : Loi n° 99-77 du 2 août 1999, portant ratification des amendements au protocole de Montréal relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adoptés à la neuvième réunion des parties (1) (JORT n° 63 du 6 août 1999)

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