Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002 : Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à I'alimentation humaine ou animale et à leur commerce (JORT n° 33 du 23 avril 2002) |
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Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002 : Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à I'alimentation humaine ou animale et à leur commerce (JORT n° 33 du 23 avril 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à I'alimentation humaine ou animale et à leur commerce (JORT n° 33 du 23 avril 2002)

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