Décret n° 2002-2683du 14 octobre 2002 : Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 (JORT n° 86 du 22/10/02) |
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Décret n° 2002-2683du 14 octobre 2002 : Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 (JORT n° 86 du 22/10/02)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 (JORT n° 86 du 22/10/02)

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