Décret n2001-843 du 10 avril 2001 : Décret n° 2001-843 du 10 avril 2001, modifiant le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisés (JORT du 19 avril 2001) |
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Décret n2001-843 du 10 avril 2001 : Décret n° 2001-843 du 10 avril 2001, modifiant le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisés (JORT du 19 avril 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-843 du 10 avril 2001, modifiant le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisés (JORT du 19 avril 2001)

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