Décret n° 2001-583 du 26 février 2001 : Décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits. (JORT n° 19 du 6 mars 2001) |
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Décret n° 2001-583 du 26 février 2001 : Décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

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